Travaux et réparations : à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Dans le cadre d’une location, la charge des travaux devant être réalisés dans le logement est répartie entre le locataire et le propriétaire. Coup de peinture, remplacement d’interrupteurs… Quels sont les travaux à la charge du locataire du logement ?

Le locataire doit effectuer, selon l’article 7 de la loi de juillet 89, les travaux d’entretien courant du logement et de ses équipements, les petites réparations ainsi que l’ensemble des réparations incombant au locataire définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987.

La liste non exhaustive

● l’entretien des jardins privatifs : tondre la pelouse, tailler les haies, élaguer les arbres et arbustes,…
● enlèvement de la mousse sur les terrasses, auvents, marquises,…
● débouchage des gouttières ;
● changement des éventuelles vitres abîmées ;
● graissage des serrures ou des stores ;
● murs intérieurs : nettoyage, raccords de peinture et de tapisserie, changement de carreaux de faïence ou mosaïque, rebouchage de trous,… A noter que des murs salis par la fumée de cigarette relèvent de la responsabilité du locataire et doivent être nettoyés ou repeints.
● remplacement des parties de moquette, lino, ou autres revêtements de sol si ceux-ci sont troués ou tachés ;
● débouchage des canalisations d’eau ;
● remplacement des joints ou colliers de plomberie ou robinetterie ;
● vidange des fosses septiques ;
● sanitaires : nettoyage du calcaire et remplacement des flexibles de douche ;
● remplacement des prises de courant ou interrupteurs défectueux ;
● nettoyage des grilles de VMC.

Par ailleurs, le locataire doit réparer tout ce qu’il abîme et qui ne relève pas de la vétusté.

Qui prend en charge les réparations en fin de bail de location?

A la fin du bail de location, le locataire et le propriétaire rédigent un état des lieux de sortie qui est comparé avec celui réalisé lors de l’entrée du locataire dans les lieux. Les frais de remise en état sont à la charge du locataire lorsqu’il s’agit d’un manque d’entretien ou des dégradations particulières.

C’est souvent le cas lorsque la location est de courte durée et que le logement n’est pas rendu en bon état (moquette tachée, carrelage fissuré suite à un choc, papier peint arraché, etc.). Le propriétaire retient généralement le montant correspondant aux réparations sur le dépôt de garantie versé par le locataire. En revanche, le locataire n’a pas à répondre des dégradations dues à la vétusté et à l’usure normale des équipements et revêtements intérieurs (moquette ancienne usée, papier qui se décolle…), la malfaçon, les vices de construction, ou un cas de force majeure (une catastrophe naturelle par exemple). Précisons que si les éléments sont à la fois vétustes et dégradés par le locataire, les frais peuvent être partagés entre le locataire et le propriétaire.

A ne pas oublier également

L’entretien annuel de la chaudière, que celle-ci soit au gaz, fioul ou autre combustible, est à la charge du locataire. Cette opération est en général facturée une centaine d’euros. Si celle-ci n’est pas faite, le bailleur pourra faire une retenue sur le dépôt de garantie.

Par ailleurs, en cas d’accident impliquant un défaut de la chaudière, l’assureur peut refuser d’indemniser le sinistre.

Attention, le locataire a la possibilité de s’exonérer du paiement des réparations locatives si elles sont occasionnées par la vétusté, la malfaçon, un vice de construction, ou des cas de force majeure (tempête, inondation, et autres catastrophes naturelles).

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