Interdiction des animaux dans un logement ?
La question qui revient souvent : Est-ce que j’ai le droit d’avoir un animal de compagnie dans mon logement ? Habituellement, vous entendez autour de vous qu’un propriétaire n’a aucun droit sur cette question. Mais en vérité, tout se joue sur le type de contrat que vous signez.
Dans quel type de bail de location les animaux sont-ils refusés ?
Nous allons parler ici de deux types de bail de location :
Le bail d’habitation = le bien concerné par ce contrat est la résidence principale d’habitation du locataire.
Le bail saisonnier/meublé de tourisme = ce sont généralement les villas, appartements ou studios meublés qui sont loués à une clientèle de passage pendant un court terme (AirB&B). Il ne sera pas élu comme le domicile fixe du locataire.
Il y a de multiples différences entre ses deux contrats de location. Pour un bail d’habitation, le locataire doit s’assurer de la tranquillité du voisinage. Dans le cas contraire, le propriétaire peut exiger que l’animal quitte le logement. Le locataire a alors la possibilité de donner son congé du bail en respectant le préavis. Il sera donc dans l’obligation de réparer les dégâts et les nuisances causés par l’animal.
Il n’a cependant pas le droit de détenir un chien dangereux de première catégorie (chien d’attaque) s’il y a une clause qui y figure dans le bail.
Voici la liste des chiens de première catégorie :
- Les tosas LOF
- Les staffordshire terriers LOF
- Les mastiffs LOF
- Les rottweilers
Mais pour un bail meublé de tourisme, le propriétaire a le droit le choisir si les animaux sont acceptés ou non.
Quelques conseils si vous avez un animal de compagnie dans votre location
Je vous conseille de prévoir un budget lors de la sortie de votre logement pour les réparations des dégâts causé par l’animal.
Choisissez un logement assez grand pour accueillir votre animal pour qu'il ne se sente pas oppressé et malheureux.
Si votre animal n’aime pas être seul, s’il pleure la journée et qu’il a besoin de sortir, vous pouvez faire appel à des pets sitter (Nourrisse de chien/chat) ou au gardien de l’immeuble qui s’occupera des soins et des sorties de l’animal.
