« Quel bail choisir ? » est probablement la question qui revient le plus aux oreilles des professionnels de l’immobilier. Le bail est un contrat qui lie un propriétaire et un locataire. C’est l’accord qui définit la relation des deux parties pour une période de temps donnée.
Chaque contrat a ses propres règles de fonctionnement et ses propres contraintes, et s’adresse à un ou plusieurs types de profils de locataires spécifiques.
Nous vous donnons les clés de compréhension des principaux baux afin de faire le meilleur choix.
Table des matières
Quel bail choisir : le bail vide, accessible à tous
Format le plus classique et le plus répandu, le bail de location vide s’adresse à la grande majorité des locataires. Il peut concerner une habitation principale comme une habitation secondaire.
Sa durée est de 3 ans avec tacite reconduction, ce qui signifie que si aucune des deux parties ne souhaite résilier le bail, il sera reconduit d’office pour 3 années supplémentaires.
Il n’existe pas de critère contraignant pour sa signature : il est ouvert à tous.
Le montant du dépôt de garantie est l’équivalent d’1 mois de loyer, à verser au moment de la signature du bail.
Le locataire dispose d’un préavis de 3 mois pour résilier (sauf en zone tendue où il est d’1 mois), alors que le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois.
Les charges locatives sont appliquées au forfait ou sous forme de provision ou au réel.
Les types de baux pour les logements meublés
Vacances et courte durée : adoptez le bail de location meublée saisonnière
Le bail de location meublée saisonnière est utilisé dans le cadre des locations de vacances.
De fait, sa durée est définie contractuellement à l’avance. Son format impose que le bien ne constitue pas une résidence principale et que son locataire ne soit que de passage.
Les charges locatives sont exclusivement appliquées au forfait.
Aucun dépôt de garantie n’est exigible, la résiliation par le locataire est impossible (sauf faute du propriétaire). A l’inverse, le propriétaire doit prouver un motif légitime pour casser le bail.
Ce type de bail induit une contrainte juridique plus forte et une durée maximale de 90 jours.
Besoin de souplesse : choisissez le bail mobilité
La bail mobilité a été créé pour favoriser le besoin de souplesse des étudiants et des professionnels en mobilité géographique.
Il s’adresse donc à des profils spécifiques comme :
- les étudiants
- les apprentis
- les stagiaires
- les personnes en formation professionnelle
- les personnes en mutation professionnelle
- les personnes en mission temporaire
Le logement peut-être contracté qu’il soit résidence principale ou secondaire, sans dépôt de garantie, pour une durée maximum de 10 mois.
La rupture du bail est également plus souple, avec possibilité de rompre via préavis d’1 mois pour le locataire.
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De 9 mois à 1 an : optez pour le bail meublé « classique »
Les étudiants sont généralement les plus concernés par le bail meublé classique. Ce qui explique la raison pour laquelle la durée de ce bail peut être de 9 mois avec reconduction tacite, ce qui cadre parfaitement avec une année universitaire (septembre à juin).
Cela n’empêche pas les autres typologie de locataires d’y avoir accès, à partir du moment où il s’agit d’une résidence principale.
Avec ce bail, le dépôt de garantie représentera 2 mois de loyer, le locataire pouvant résilier avec un préavis d’un mois contre 3 mois pour le propriétaire, sous réserve d’un motif légitime.
Les charges locatives seront appliquées au réel, au forfait ou sous forme de provisions.
Infographie des différents types de contrats meublés
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