La loi ALUR : qu’est-ce que c’est ? 🏠

Mise en place en 2014, la loi ALUR a pour mission de favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable. Apollo Immo vous a préparé un guide complet afin de mieux comprendre l’intérêt de cette loi.

Loi ALUR : c’est quoi ? 💡

La loi ALUR ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové, vise l’amélioration de l’accès au droit au logement. Ce texte de loi encadre davantage les relations entre propriétaires et locataires. La loi ALUR est également connue sous le nom de loi Duflot II et porte l’appellation officielle de loi n°2014-336 du 24 mars 2014. Elle a plusieurs objectifs : l’encadrement des loyers, l’instauration d’une garantie universelle des loyers et favoriser l’accès au logement.

L’encadrement des loyers💡

La loi ALUR désigne 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants comme zones sensibles appelées les “zones tendues”. Dans ces villes, un encadrement des loyers est appliqué. En cas de non-respect du seuil, le locataire peut saisir la commission de conciliation.

Chaque année, le préfet de département se charge de fixer les trois indicateurs de loyer suivants pour chaque catégorie de logement et par quartier :

  • Loyer médian de référence
  • Loyer médian de référence majoré : inférieur ou égal à 20% du loyer médian de référence
  • Loyer médian de référence minoré : inférieur de 30% au loyer médian