Loyers bloqués pour les passoires énergétiques, audit énergétique décalé à l’an prochain et hausse potentielle du prix de l’électricité pour les Français…
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La loi destinée à lutter contre le réchauffement climatique fait la chasse aux appartements thermiques.
Ainsi, depuis le 24 août 2022, les propriétaires dont le bien locatif a été classé F (“peu performants”) ou G (“très peu performants”) par un diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront pas augmenter le loyer selon le site service-public.fr.
Cette loi concerne “les nouveaux contrats de location et les contrats en cours renouvelés ou reconduits tacitement pour lesquels aucune augmentation ne peut être appliquée”, sans distinction de classification meublé ou non meublé.
Seuls les travaux visant à obtenir un meilleur classement DPE permettront aux propriétaires d’indexer à nouveau leurs loyers sur l’indice de référence, à la date anniversaire du bail.
Cette mesure, issue de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, est la première application “sur le terrain” de la lutte contre les passoires thermiques. D’autres mesures sont à venir, avec notamment un renforcement des exigences de décence énergétiques en direction des nouveaux contrats de location.
La nécessité d’audit énergétique obligatoire en cas de vente d’une passoire thermique (biens identifiés F ou G) n’entrera finalement en vigueur qu’au 1er avril 2023.
C’est Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement qui l’a annoncé.
« Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires », a-t-il expliqué.
« Nous voulons l’installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d’un audit complet et de qualité. C’est pourquoi nous proposons de reporter son entrée en vigueur au 1er avril 2023 », a-t-il ajouté.
Rappelons que l’objectif du gouvernement est d’interdire dès 2025 la mise en location des logements classés “G”, et en 2028 ceux classés “F”.
La France compte actuellement 5,2 millions de “passoires énergétiques” sur 30 millions de résidences principales.
C’est un tweet tout simple, mais qui a beaucoup fait parler de lui : celui de Kyle Bass (Chief Investment Officer chez Hayman Capital Management, 256K followers), qui montre la courbe vertigineuse du MWH d’EDF.
Un phénomène qui pourrait bien impacter le quotidien des Français, locataires et propriétaires, malgré la volonté du gouvernement de bloquer les prix.
Un sujet que nous aborderons le mois prochain !
C’est tout pour ce mois-ci !
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