En tant que locataire, vous pouvez prendre la décision de résilier votre contrat de location à tout moment, et ce, sans motif justifiable. Cependant, il existe des règles à respecter pour procéder à cette rupture de contrat en bonne et due forme.
La démarche à suivre
Il y a plusieurs raisons au fait de vouloir rompre un contrat de location. Mais Quel que soit le motif, vous êtes en droit de quitter le logement si vous suivez ses étapes :
- Dans votre contrat, il y a écrit la durée du Préavis. En France, il est généralement de trois mois pour les locations vides, et d’un mois pour les locations meublées. Cependant, des délais plus courts peuvent s'appliquer dans certaines situations spécifiques, comme par exemple un déménagement pour des raisons professionnelles.
- Par la suite, nous avons la rédaction de la lettre de résiliation. Elle doit être notifiée par écrit au propriétaire ou à son représentant (l’agence immobilière par exemple). Elle doit comporter certaines informations telles que la date de la rédaction, l’adresse du logement, la date à laquelle vous souhaitez déménager, etc. Cette lettre ne s’envoie pas simplement par la poste, mais doit être donnée en mains propres au propriétaire contre un accusé de réception ou par lettre recommandée avec avis de réception !
- L’état des lieux de sortie. C’est souvent une source d’angoisse pour beaucoup trop de locataire. Mais il est tout de même important si vous souhaitez récupérer votre dépôt de garantie. Sachez que si vous ne pouvez pas faire l’état des lieux le jour même de votre départ, il est possible de le réaliser ultérieurement dans un délai maximal de trois mois après la remise des clés.
- La restitution de dépôt de garantie ! Avant de paniquer, il faut savoir que le propriétaire a un délai de deux mois après la restitution des clés pour vous rentre votre dépôt.
Il est important de noter que certaines situations peuvent permettre de réduire le délai de préavis, comme le cas de perte d'emploi, de mutation professionnelle, de bénéficiaire du RSA, etc.